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Jeudi, j’ose n°28 : les marchés publics passés au peigne fin

L’annonce du Chef de l’Etat relative à l’attribution de 20% des marchés publics aux jeunes et aux femmes,   était  au cœur du 28è numéro  de  ‘’ jeudi, j’ose’’,  tenu le 8 février dernier à la Bluezone Cacavéli.  ‘’Notion des marchés publics,  modalités d’accès, de soumission d’offre et d’exécution des marchés publics’’, c’est le thème retenu pour la rencontre.

Rappelant  l’annonce du Chef de l’Etat, à l’entame de la rencontre,  Mme Gbamassi-Mivédor  Sahouda, Directrice du FAIEJ (Fonds d’Appui aux Initiatives Economiques des Jeunes),  a indiqué que   les marchés publics sont un vecteur de promotion de la petite et moyenne entreprise. Aussi  a-t-elle appelé les jeunes  à saisir l’opportunité que leur offre le Président de la République. « A chacun de travailler,  de développer ses compétences, son expertise,  pour avoir sa part dans les 40 milliards », a-t-elle martelé.

Qu’est –ce qu’un marché public ? Quels sont les types de marchés publics ? Comment accéder aux marchés publics ? Comment soumissionner à un marché public ?…, telles sont, entre autres, les grandes articulations de  la communication  sur le thème, présentée par   M. Kombaté Lardja, juriste à l’ARMP (Autorité de Régulation des Marchés Publics).

Pour le communicateur, un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public.

Il existe trois types de marchés, selon M. Kombaté Lardja: le marché  de travaux,   le marché de fournitures  et le marché de services.

Pour accéder aux marchés publics,  il faut avoir une entreprise ou un cabinet. Le jeune entrepreneur peut  présenter seul son dossier de soumission ou en association avec d’autres entrepreneurs. Il peut aussi opter pour la sous-traitance  qui  lui permet à la fin d’avoir une attestation du maître d’ouvrage. Cela renforce  son expérience et  sa capacité  en matière de marchés publics.  « Nous conseillons aux jeunes entrepreneurs, le groupement ou la cotraitance et la sous-traitance, vue que leurs entreprises sont encore jeunes », souligne Kombaté Lardja.

Les documents administratifs (carte d’opérateur économique, registre du commerce…) ;   le contenu technique de l’offre  (description de la méthodologie  etc.),  le prix (qui doit être compétitif), les qualifications (expériences) de l’entrepreneur… sont, selon le juriste de l’ARMP, autant d’éléments,  indispensables pour soumissionner à un marché public.

Quant aux conditions financières,  rappelle le communicateur, elles  constituent généralement  un obstacle de taille qui empêche les  jeunes entrepreneurs de soumissionner aux appels d’offre. « Mais avec les mesures qui sont en train d’être prises, vous allez pouvoir vous en sortir », a-t-il lancé à l’endroit des participants.

Au nombre de ces mesures, il y a notamment la mise en place d’un guichet  unique dédié aux jeunes entrepreneurs pour  leur faciliter les démarches  en vue de soumissionner aux appels d’offres.

Les participants à ‘’jeudi, j’ose’’ n°28, ont été également entretenus sur  les  procédures de délivrance de l’attestation ITLS (Inspection du Travail et des Lois Sociales),   et du quitus fiscal à  la Caisse  Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), documents  nécessaires pour soumissionner à un appel d’offres.

Pour  l’attestation ITLS,  il faut : déclarer son entreprise à l’ITLS ; disposer d’un registre de l’employeur ; introduire une demande ;  joindre les bulletins de paie des 3 derniers mois de salaire ;  payer une quittance. Délai maximum  pour retrait : 72 heures

Pour le quitus fiscal : être immatriculé à la CNSS ; être à jour dans ses cotisations ; introduire une demande. Délai maximum pour retrait : 72 heures.

(Photo : vue partielle des participants )

 

 

 

 

 

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