Les autorités locales (chefs de quartiers et responsables CDQ et CVD) des préfectures du Golfe et d’Agoè-Nyivé, ont été entretenus ce lundi 12 février 2018, sur le projet de ‘’ Maison de justice’’, à Lomé.
Annoncé par le Chef de l’Etat dans son discours de vœux le 03 janvier dernier, le projet d’implantation des ‘’ Maisons de justice », vise à rapprocher la justice des justiciables en vue de lutter contre trois obstacles majeurs : l’éloignement géographique et psychologique des juridictions, la barrière financière, la barrière juridique et judiciaire. Le projet répond également à la nécessité de décongestionner les tribunaux. Il consiste en la mise des maisons de justice et de droit ( local de trois chambres minimum, et d’une salle de conférence) , qui sont des structures non juridictionnelles de relais entre les juridictions proprement dites et les populations.
Les ‘’ maisons de justice’’ ont pour mission de régler, par le biais de la médiation et de la conciliation, « les petites affaires » de dettes, ou de querelles, entre citoyens, qui encombrent inutilement les juridictions.
Pour Pius Agbétomey, ministre chargé de la Justice, les petites affaires, c’est le train-train quotidien. « Ces petits conflits, au lieu d’encombrer le juge, peuvent être réglés par le médiateur », souligne- t-il.
‘’ Les maisons de justice ‘’ se fondent sur des critères de simplicité, de rapidité et de gratuité, et permettent de désengorger les tribunaux, favorisant ainsi une gestion diligente des affaires.
‘’ Les maisons de justice », ne rendent pas de décisions de justice. Leur rôle, c’est de faire la médiation, la conciliation pour rapprocher les parties. « Le médiateur ne rend pas de décision. Il rapproche les parties », précise Pius Agbétomey.
Les ‘’maisons de justice’’, ont également pour mission de permettre un accès au droit, donc à l’information. « Cette nouvelle structure vient aider le justiciable à voir un peu plus clair dans ses démarches pour trouver des solutions », estime le ministre chargé de la justice. Ainsi, en cas de difficulté pour rapprocher les parties, le médiateur ou conciliateur peut demander au plaignant de saisir le parquet.
Le personnel de la maison de justice sera composé d’un médiateur- conciliateur (un juge, un greffier, un officier de police judiciaire à la retraite, un ancien avocat) ; un animateur, assistant du médiateur ; un secrétaire ayant des connaissances en dactylographie, informatique et en classement des dossiers ; un agent d’appui pour l’entretien et la distribution des courriers.
‘’Les maisons de justice’’ seront installées sur toute l’étendue du territoire togolais. Cinkassé, Dapaong, Agoè-Nyivé et Baguida sont retenus pour la phase pilote du projet.
(Photo : séance d’information et d’explication sur le concept à Lomé)