L’Association des Femmes Auxiliaires et Actrices de la Justice s’est réunie le weekend dernier au Palais de Justice de Lomé pour marquer les festivités de la journée internationale de la femme. Rassemblées autour des thèmes « les articles 159 du code de l’enfant et 233 du code des personnes et de la famille, obstacles au principe du double degré de juridiction ? » et « la situation de la femme togolaise 20 ans après Bejing », les femmes auxiliaires et actrices de la justice togolaise se sont penchées sur la problématique embarrassante que soulève l’application de ces deux articles dans l’exercice de l’autorité parentale en cas de conflit entre les deux parents.
Les conflits dans le mariage et la grande conséquence qui en découle amènent parfois à des situations où il revient, selon qu’il s’agisse du régime juridique, soit au juge de l’enfant ou au juge matrimonial de se prononcer sur la garde ou l’autorité parentale à exercer sur l’enfant. Dans ces conditions et selon notre législation, si le juge se prononce au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant, aucune possibilité de recours en appel n’est possible, ce qui fait obstacle à l’application du fameux principe de double degré de juridiction, étant donné que les décisions humaines ne sont pas exemptes d’erreur. Se pencher sur la question dans un contexte où la plupart du temps en cette journée était de bon ton pour Me Ekoué Kouvahey Christine, pour qui « le principe de double degré de juridiction est un moyen de garantir une bonne justice en permettant de soumettre l’interprétation des faits et ou du droit retenu par le premier degré à une nouvelle juridiction pour déterminer le bien-fondé du jugement ».
Rappelons qu’au Togo, la célébration de cette journée a été mise sous le thème d’autonomisation de la femme pour la prospérité du Togo.
