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Commerce transfrontalier : le Togo supprime  le  Travail Extra Légal relatif aux frais d’escorte

En vue de réduire les frais de dédouanement, outre les dispositions de la loi de finance 2020, le commissariat des douanes a pris une note de service relative à la suppression des frais d’escorte.

En effet,  par cette  note de service  référencée N°055/ 2019/OTR/CG/CDDI,  le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recette (OTR) , informait les Directeurs , les Chefs de Divisions, les Chefs de Bureaux et de Brigades et les Chefs de Postes qu’ « en raison aujourd’hui du déploiement effectif du Système de Suivi Electronique des marchandises en régime de transit au Togo, la perception des indemnités du Travail Extra-Légal (TEL) pour escorte  des marchandises est supprimée sur toute l’étendue d territoire national ».

Le Commissaire des Douanes et Droits Indirects est chargé de l’application stricte  de la note de service qui a pris effet depuis le 25 octobre 2019, date de sa signature.

 

 

 

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