L’Office Togolais des Recettes ( OTR) dispose depuis quelques mois de nouveaux codes des douanes et des impôts. Lesdits documents ont été présentés lundi 14 janvier 2019 à la presse à Lomé. La rencontre a été animée par Adedzé Kodjo, Commissaire général de l’OTR, assisté de ses collaborateurs.
Pour le patron de l’OTR, ces nouveaux codes sont arrimés sur les standards internationaux.
Le nouveau code des douanes, a-t-il souligné, prône la facilitation des échanges. « Il permet de gérer les flux commerciaux de la façon la plus rapide possible permettant aux opérateurs économiques de gagner en temps et en coût », a-t-il précisé.
Parlant du nouveau code des impôts, Adédze Kodjo s’est félicité des innovations apportées à ce document. » Aujourd’hui, il y a un léger mieux en matière de fiscalité » , a-t-il déclaré. Et d’ajouter : » Les besoins du gouvernement sont grands et l’administration fiscale doit l’accompagner mais nous pensons toujours au bien-être de la population ».
Le nouveau code des douanes compte 401 articles avec 15 titres. Il comprend 4 grandes innovations
1- La modification de forme
Elle prend en compte : la revue de numérotation des titres , des chapitres, des sections et sous sections
2- La mise en harmonie du code avec la loi créant l’OTR
Le nouveau code est compatible avec la loi n°2012-016 du 14 décembre 2012 créant l’OTR.
3-Introduction de nouvelles dispositions dans le code
Elles sont relatives notamment à la valeur transactionnelle et aux méthodes de substitution ; aux livraisons surveillées et infiltration ; aux intérêts de retard sur les paiements au comptant ; au perfectionnement actif…
4-La revue du lexique du code
Certaines notions du code ont été renvoyées dans le lexique pour y être définies.
Le nouveau code général des impôts compte 642 articles. Il est structuré autour de trois livres comportant des subdivisions.
On en retient notamment l’impôt sur les sociétés réduit à 27%; la TVA à un taux unique de 18% pour tous les produits et services ; la TPU selon le régime déclaratif réduite de 8,5% à 8% pour les prestataires de services et de 2,5% à 2% pour les commerçants etc.
(Photo: Adédzé Kofjo, au milieu)
