» Nous sommes sur la bonne voie , parque que nous enregistrons au fil du temps des avancées significatives dans la réforme du secteur maritime togolais », c’est ce qu’a déclaré ce lundi, le premier ministre Sélom Klassou, à l’ouverture de la conférence maritime 2016, la 3è du genre , à Lomé.
Placée sous le thème: » Appropriation des projets contribuant à la Sécurité maritime et portuaire par les administrations « A.E.M » et formation sur le nouveau cadre juridique contre la piraterie maritime », la rencontre intervient en prélude à la prochaine réunion du Haut Conseil pour la Mer (HCM).
Elle vise , entre autres, à faire le bilan de la mise en œuvre des recommandations de la deuxième conférence maritime et de la réunion du HCM du 18 septembre 2015 et tirer les leçons apprises de la gestion de l’incident maritime FAIR AFRODIT; renforcer les capacités des différents acteurs impliqués dans l’Action de l’Etat en Mer sur les innovations; identifier les sources de financement des différentes études de faisabilité approuvées par la réunion du HCM 2015; déduire éventuellement des points précédents, les domaines non légiférés et non règlementés à prendre en compte dans le futur.
Comme le thème l’indique, la conférence maritime 2016, planchera sur la formation des magistrats et officiers de police judiciaire sur les innovations introduites dans le corpus juridique togolais en matière de lutte contre la piraterie maritime et les autres actes illicites en mer.
Pour ce premier jour, la rencontre réunit les représentants des administrations AEM (Action de l’Etat en Mer) . Demain, ce sera le tour des magistrats, experts juridiques et assimilés et officiers de police judiciaire. Elle permettra aux différentes administrations de s’approprier les idées de projets approuvées par le Haut conseil lors de sa réunion précédente pour le démarrage des études appropriées.
Les résultats attendus sont le bilan de la mise en œuvre de la deuxième conférence maritime et des recommandations de la réunion du HCM du 18 septembre 2015 dressé par les différentes administrations impliquées, les sources de financement des différentes études de faisabilité recommandées à la réunion du HCM 2015 identifiées et une analyse prospective sur les domaines non légiférés et non règlementés faite par les participants.
Il est annoncé trois (3) communications pour la formation des acteurs du secteur maritime sur les différents aspects suivants notamment les innovations du code pénal relatives à la piraterie maritime ,la loi relative à la lutte contre la piraterie, les autres actes illicites et l’exercice par l’Etat de ses pouvoirs de police en mer puis les innovations apportées au nouveau code de la marine marchande et leurs implications sur le transport maritime, l’environnement et les gens de mer.
Depuis 2014, le Togo a renforcé le cadre institutionnel d’intervention de l’Etat dans le secteur maritime, par la création d’un organisme national en charge de l’action de l’Etat en mer. Ce nouveau cadre institutionnel soutenu par plusieurs instances (Haut Conseil pour la Mer, services du conseiller pour la mer, Préfecture maritime), a depuis 2014 entamé l’adaptation du corpus juridique togolais au contexte maritime actuel. Chaque administration impliquée dans l’action de l’Etat en mer constitue un maillon de la chaine opérationnelle qui met en œuvre les recommandations issues des réunions annuelles du HCM.
Cadre de concertation de toutes ces administrations impliquées dans l’action de l’Etat en mer, la conférence maritime a déjà tenu deux rencontres (les 09 et 10 décembre 2014 et 09 et 10 juillet 2015) qui ont permis la mise en œuvre des recommandations du HCM.
Depuis la tenue de la dernière conférence maritime (2015), des avancées sont notées sur le plan juridique et stratégique relatif au secteur maritime togolais. Il s’agit entre autres de l’adoption, du nouveau code pénal qui prend en compte les nouvelles menaces contre le secteur maritime ; de la loi relative à la délimitation des espaces maritimes sous juridiction nationale ; de la loi relative à la lutte contre la piraterie, les autres actes illicites et l’exercice par l’Etat de ses pouvoirs de police en mer ; de la stratégie nationale pour la mer et le littoral.
En outre, d’autres actions ont été menées notamment, la tenue de la réunion du HCM 2015 qui a approuvé des idées de projets à mettre en œuvre par les administrations concernées après des études de faisabilités appropriées, la gestion de l’incident maritime causé par le navire FAIR AFRODITI.
