» L’Etat civil est intimement lié à la vie de toute personne », c’est ce qu’a déclaré ce vendredi, M. Douti Lardja , représentant du ministre chargé de l’Administration Territoriale, au lancement du projet de » Promotion de l’Accès aux Actes d’Etat Civil à Tous » ( PACTE) dans sept préfectures de la région maritime.
Initiative de la Concertation Nationale de la Société Civile au Togo (CNSC-Togo), avec le soutien technique et financier de la Fondation Konrad Adenauer, le PACTE vise à prévenir le faible accès aux pièces d’Etat civil par les citoyens à travers des actions d’éducation citoyenne , d’appui à la délivrance d’actes de naissance et le plaidoyer pour des actions politiques publiques et innovante en matière de délivrance des pièces d’Etat civil et d’identité au Togo.
En effet, selon les données de l’Enquête par grappes à indicateurs multiples (MICS)2010, 22% des enfants de moins de 5 ans n’ont pas été enregistrés à l’Etat civil pour des raisons de dysfonctionnement des services publics compétents mais aussi par la négligence et/ou l’ignorance des parents.
Par ailleurs, selon le registre des ministères en charge de la Justice et de la Sécurité, le taux de Certificat de Nationalité (CN) et de Carte d’Identité (C.I) délivrés est de 3% à 4% des adultes par an, soit 2,3 à 3,3% pour le C.N et 3 à 4,2% pour la C.I. Or, le taux de croissance démographique annuel est de 2,84%, selon les résultats du Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH) 2010.
En outre, le rapport de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) sur le fichier électoral en mars 2015 démontre que moins de 25% des citoyens ayant 18 ans et plus et en âge de voter disposent d’une pièce d’identité.
Face à cette situation et pour renverser la tendance , l’Etat et les partenaires techniques et financiers se mobilisent et prennent des initiatives dont : l’adoption par l’Etat en 2009 , de la loi n°2009-010 du 11 juin 2009 portant organisation de l’Etat civil au Togo, le » Programme de consolidation de l’Etat et du monde associatif » de l’Union Européenne , visant à renforcer la modernisation de la délivrance des faits d’Etat civil et d’actes administratifs auprès des autorités locales à travers la GIZ ( organe de coopération allemande) .
Malgré ces efforts et bien d’autres, des goulots d’étranglement demeurent et interpellent les acteurs de la société civile . Aussi la CNSC-Togo dont l’objectif est de promouvoir la Démocratie et la Gouvernance à travers une citoyenneté active et responsable et la recevabilité des pouvoirs publics, s’engage à travers le PACTE , à promouvoir l’accès des adultes au C.N et la C.I au Togo, pour passer de 4% de taux annuel de délivrance de ces pièces à 10% dans la population adulte.
» L’accès aux actes d’Etat civil constitue un enjeu majeur pour la participation citoyenne à la gestion des affaires publiques », martèle Mme Jeannine Agounké , Présidente du Conseil d’Administration de la CNSC-Togo.
Même son de cloche chez M. Valentin KATZER , Représentant- Adjoint de la Fondation Konrad Adenauer au Togo. Saluant la pertinence du PACTE , il se dit convaincu que sa mise en œuvre avec succès attirera l’attention d’autres pays de la sous-région ouest-africaine où se pose la même problématique.
Pour M. Egbétonyo Kossi, Directeur de Cabinet du ministre en charge de la Justice, l’accès aux actes d’Etat civil , est un droit consacré par les instruments juridiques nationaux et internationaux, tels que la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, la Convention des Nations Unies relative aux droits des enfants…
Projet pilote, le PACTE sera mis en œuvre pour une période de 6 mois ,entre avril et septembre 2016. Au terme du projet, 630 acteurs locaux seront formés et 250 citoyens togolais bénéficieront de pièces d’identité.
Emissions radio, sensibilisation sur l’importance des actes d’Etat civil dans les 7 préfectures cibles, campagne foraine de délivrance de jugement supplétif… sont autres, les activités prévues dans la mise en œuvre du PACTE.
(Photo: table d’honneur au lancement du PACTE)
