Climat des affaires : les quatre grandes réformes du ‘’Transfert de propriété’’

Informer les acteurs des médias sur la problématique du climat des affaires : le concept, les différentes réformes réalisées par le gouvernement, et les défis, c’est autour de cet objectif que la Cellule Climat des Affaires (CCA) a réuni ce mercredi 21 février, et ce jusqu’au vendredi, un parterre de journalistes togolais de médias privés et publics.

L’atelier est consacré aux indicateurs suivants : transfert de propriété, création d’entreprise, obtention de permis de construire, accès à l’électricité, exécution de contrat, commerce transfrontalier, paiement d’impôts et taxes, et accès au crédit.
Au total 80 hommes de médias sont invités pour la rencontre. Ils sont répartis par indicateur.
Ainsi, la séance de matinée de ce premier est consacrée à l’indicateur ‘’ Transfert de propriété’’.
C’est un indicateur important dans l’amélioration du climat des affaires. A cet effet, quatre grandes réformes relatives à cet indicateur ont été entreprises ces trois dernières années, par la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC) , en vue de créer un climat favorable aux opérateurs économiques. Il s’agit de :
La réduction des droits d’enregistrement
Les droits d’enregistrement ont été réduits de 5% à 2% de la valeur du terrain, auquel s’ajoute 1% comme taxe revenant aux collectivités locales.
Le coût total de transfert de propriété se décompose comme suit : 3% des droits d’enregistrement + 1% ( de la conservation foncière)+2% du coût des notaires, soit un total de 6,3% en 2018 contre 9,3% en 2017.
Numérisation de la quasi-totalité des titres fonciers
Dans le cadre du projet de numérisation des titres fonciers à la DADC, la quasi-totalité (environ 95%) des titres fonciers du Togo est, à ce jour, numérisée, soit 43 880 titres numérisés sur les 46 183 titres émis à la date du 31 décembre 2017.
La réduction du délai de délivrance des états descriptifs
Le délai de délivrance des états descriptifs appelés dans le jargon de la Banque mondiale ‘’ copie des titres fonciers’’, s’établit dorénavant à 48 heures contre 07 jours un an plus tôt.
La réduction drastique des délais de mutation totale
Avec la mise en œuvre du projet de numérisation des titres fonciers, le délai des mutations totales a été considérablement réduit au cours de l’année 2017 pour s’établir à une moyenne de 20 jours contre une moyenne de 30 jours en 2016.
Soulignons que cette réduction concerne les dossiers qui ont fait l’objet de dépôt à partir de janvier 2016, ceci suite aux nouvelles dispositions mises en place par l’administration cadastrale.
Dans cette dynamique, des efforts s’amplifient et les résultats pour l’heure permettent de capitaliser encore plusieurs réformes qui sont déjà effectives.
Il s’agit notamment de :
La mise en place d’un Bureau de Transfert de Propriété
La DADC a pris le 14 décembre 2017, la note de service n° 400/MEF/SG/DADA portant création d’un Bureau de Transfert de Propriété (BTP), chargé uniquement du traitement des mutations totales.
L’accessibilité des informations sur les plans cadastraux et titres fonciers à tout citoyen
La DADC a pris le 14 décembre, la note de service n°403/MEF/SG/DADA, indiquant que les informations sur les plans cadastraux et celles relatives aux titres fonciers sont librement accessibles à tous les citoyens sans distinction.
(Photo : vue partielle des participants à l’atelier)

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