‘’ Maisons de justice ‘’ : Cinkassé, Dapaong, Agoè-Nyivé et Baguida retenus pour la phase pilote

Les autorités  locales (chefs de quartiers et responsables CDQ et CVD)  des préfectures  du Golfe et d’Agoè-Nyivé, ont été entretenus ce lundi 12 février 2018, sur le projet  de ‘’ Maison de justice’’, à Lomé.

Annoncé par le Chef de l’Etat dans  son discours de vœux  le 03 janvier dernier, le projet d’implantation des ‘’ Maisons de justice », vise à rapprocher la justice des justiciables  en vue de lutter contre trois obstacles majeurs : l’éloignement  géographique et psychologique des juridictions, la barrière financière,  la barrière juridique et judiciaire. Le projet répond également à  la nécessité de décongestionner les tribunaux. Il consiste en la mise des maisons  de justice  et de droit ( local de trois chambres minimum, et d’une salle de conférence) ,  qui sont  des structures non juridictionnelles  de  relais entre les juridictions proprement dites et les populations.

Les ‘’ maisons de justice’’ ont pour mission de régler,  par le biais de la médiation  et de la conciliation, « les petites affaires »   de dettes, ou de querelles, entre citoyens, qui encombrent  inutilement les juridictions.

Pour  Pius Agbétomey,  ministre chargé de la Justice,  les petites affaires, c’est  le train-train quotidien. « Ces petits conflits, au lieu d’encombrer le juge, peuvent être réglés par le médiateur »,   souligne- t-il.

‘’ Les maisons de justice ‘’  se fondent sur  des critères de simplicité, de rapidité  et de gratuité,  et permettent de désengorger les tribunaux,  favorisant ainsi une gestion diligente des affaires.

‘’ Les  maisons  de justice », ne rendent pas  de décisions  de justice.  Leur rôle,  c’est de faire la médiation, la conciliation  pour rapprocher les parties.   «  Le médiateur ne rend pas de décision. Il rapproche les parties », précise Pius Agbétomey.

Les ‘’maisons de justice’’, ont également pour mission de permettre un accès au droit, donc à l’information.  « Cette nouvelle structure vient aider le justiciable à voir  un peu plus clair dans ses démarches pour trouver des solutions »,  estime le ministre chargé de la justice.  Ainsi, en cas de difficulté pour rapprocher les parties, le médiateur ou conciliateur peut demander  au plaignant de saisir le parquet.

Le personnel de la maison de justice sera composé d’un  médiateur- conciliateur (un juge, un greffier, un officier de police judiciaire à la retraite, un ancien avocat) ; un  animateur, assistant du médiateur ; un secrétaire ayant des connaissances en dactylographie, informatique et en classement des dossiers ;  un agent  d’appui  pour l’entretien et la distribution des courriers.

‘’Les maisons de justice’’ seront installées sur toute l’étendue du territoire togolais. Cinkassé, Dapaong, Agoè-Nyivé et Baguida sont retenus  pour la phase pilote du projet.

(Photo : séance d’information et d’explication sur le concept à Lomé)

 

 

 

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