La société de trading CACESPIC-IF SARL est au cœur d’un débat  qui enflamme la toile depuis  quelque temps au Togo. En toile de fond,  l’existence juridique et les activités jugées risquées de cette société qui compte déjà plus d’un millier d’adhérents.  

En quoi consistent les activités de CACESPIC-IF SARL ?

CACESPIC-IF est une société à responsabilité limitée ayant pour dénomination «Compléments Alimentaires Coaching Solaire Parfums Interprétariat Crypto monnaie-Investissement Finance(en abrégé CACESPIC-IF)». Elle se présente comme une entreprise de trading ayant pour objet social:-le trading, -la gestion de portefeuille ou gérance de compte,-les placements de capitaux, -la fourniture de compte de trading,-la mise à disposition de l’algo trading et des robots de traders, -l’achat et la vente et les transactions relatives aux crypto monnaies.

Que reproche-t-on à la société ?

Plusieurs griefs sont portés contre CACESPIC-IF SARL. Ils sont relatifs notamment  à l’existence et aux activités de la société.

CACESPIC-IF SARL non enregistrée  au CFE et donc non immatriculée

Dans le cadre de la constitution d’une société à responsabilité limitée(SARL), le Centre des Formalités des Entreprises(CFE) constitue un lieu d’enregistrement incontournable. Ce centre délivre une carte unique de création d’entreprise et enregistre toute société créée dans sa base de données. L’enregistrement au CFE est une étape nécessaire pour l’immatriculation de la société. Aux termes de l’article46 de l’AUDCG, la SARL doit requérir son immatriculation dans le mois de sa constitution au registre du commerce et du crédit mobilier. CACESPIC-IF SARL(en soi ou faisant partie d’un consortium) ne figure pas dans la base de données du Centre des Formalités des Entreprises. Mieux encore, la dénomination sociale «CACESPIC-IF» est disponible et peut être utilisée par toute autre personne. Le non-accomplissement de cette formalité d’enregistrement au CFE et la non immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier permet d’attester que cette société n’a aucune existence légale. Malgré cela, opère plusieurs activités sur le territoire togolais.

Ces manquements font dire à certains que CACESPIC-IF SARL est une société fictive.

CACESPIC-IF SARL, une société au mode de gouvernance inapproprié

Aux termes de l’article 323 de l’AUSCGIE, la société à responsabilité limitée (SARL) est gérée par une ou plusieurs personnes physiques. La SARL est donc dirigée par un gérant. Or, on retrouve à la tête de CACESPIC-IF SARL un Président-Directeur Général (PDG) notamment M. Hugues Yaovi Dodji DIVO. On aurait pu conclure qu’il s’agit d’une ignorance du premier responsable, mais le contexte permet de conclure justement que ce titre (PDG uniquement réservé au dirigeant d’une société anonyme) est utilisé pour créer une fausse apparence et faire croire au public naïf qu’il s’agirait d’une société anonyme. Ce qui constitue une manœuvre

CACESPIC-IF SARL, une société non agréée par le CREMPF

Officiellement, CACESPIC-IF SARL est une société qui assure la gestion des portefeuilles ou gérance de compte, fait des placements de capitaux et du trading. En droit des sociétés et aux termes de l’article 82 de l’AUSCGIE, il est interdit à la SARL de faire publiquement appel à l’épargne par le placement de ses titres dans le cadre d’une émission. La forme juridique de la société s’avère donc inappropriée pour le placement de capitaux.

Dans l’hypothèse où CACESPIC-IF SARL fait des placements de capitaux pour le compte de ses clients dans d’autres sociétés, elle doit être agréée par l’autorité en charge des marchés financiers notamment le CREPMF. Or, CACESPIC-IF SARL ne dispose à ce jour d’aucun agrément lui permettant de gérer les portefeuilles et de faire les placements de capitaux.

A titre d’information, les opérations sur les marchés financiers peuvent se faire sur un marché réglementé (bourse régionale des valeurs mobilières dans l’espace UEMOA) ou non réglementé (marché où la procédure d’admission des valeurs comportent moins de contraintes et où les opérations se réalisent hors intervention et contrôle des autorités de marché). Dans l’espace UEMOA, le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés financiers (CREPMF) soumet toutes les opérations sur les marchés financiers à un agrément préalable (que l’on soit une société qui gère les portefeuilles ou fait des placements de capitaux comme le proclame la société CACESPIC-IF SARL). On peut aisément retrouver les différentes formes que peuvent revêtir les sociétés de gestion dans la liste des intervenants agréés par le CREPMF (Voir à la page suivante).

CACESPIC-IF non agréée par la BCEAO ou le CAS-IMEC

Dans le cadre de ses activités, CACESPIC-IF SARL reçoit les fonds auprès du public. Le bordereau d’investissement en est une parfaite illustration (voir page 9 ci-dessous). Elle dispose, à ce jour, de plus de mille cinq (1500) investisseurs. Or, CACESPIC-IF SARL n’est ni une banque agréée par la BCEAO ni une institution de microfinance agréée par le CAS-IMEC. Elle opère donc cette activité en dehors de tout cadre réglementaire.

En effet, la réception de fonds auprès du public est une opération de banque, au titre de l’article 2 alinéa 2 de la loi-cadre portant réglementation bancaire qui énonce « constituent des opérations de banque, au sens de la présente loi, la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à disposition de la clientèle et la gestion des moyens de paiement ». L’article 5 de ladite loi renchérit « Sont considérés comme fonds reçus du public, les fonds qu’une personne recueille d’un tiers, notamment sous forme de dépôts, avec le droit d’en disposer pour son propre compte, mais à charge pour elle de les restituer ».

La réception des fonds auprès du public est une activité réservée aux banques selon l’article 13 de la loi-cadre portant réglementation bancaire qui dispose « Nul ne peut, sans avoir été préalablement agréé et inscrit sur la liste des banques ou sur celle des établissements financiers à caractère bancaire, exercer l’activité définie à l’article 2, ni se prévaloir de la qualité de banque, de banquier ou d’établissement financier à caractère bancaire, ni créer l’apparence de cette qualité, notamment par l’emploi de termes tels que banque, banquier, bancaire ou établissement financier dans sa dénomination sociale, son nom commercial, sa publicité ou, d’une manière quelconque, dans son activité ».

Les institutions de microfinance ont également l’accréditation nécessaire pour collecter des fonds auprès du public. Aux termes de l’article 13 du projet de loi portant réglementation de la microfinance dans l’union monétaire ouest africaine « Nul ne peut, sans avoir été préalablement agréé et inscrit sur la liste des institutions de microfinance, exercer l’activité de microfinance telle que définie à l’article 1er de la présente loi, ni se prévaloir de la qualité d’institution de microfinance, de système financier décentralisé ou d’établissement de microfinance, ni créer l’apparence de cette qualité dans sa dénomination sociale, son nom commercial, sa publicité ou d’une manière quelconque, dans son activité. L’utilisation des termes “banque” ou “établissement financier  dans sa dénomination sociale, son nom commercial, sa publicité ou d’une manière quelconque, dans son activité. L’utilisation des termes “banque” ou “établissement financier“ ainsi que de toute autre dénomination créant l’apparence de cette qualité est interdite aux institutions de microfinance ».

CACESPIC-IF SARL, une société qui fait la transaction d’une monnaie interdite par l’autorité monétaire

Officiellement, CACESPIC-IF SARL fait l’achat et la vente ainsi que les transactions relatives aux cryptomonnaies. Or la monnaie virtuelle ou cryptomonnaie n’est pas la bienvenue au sein de l’espace UEMOA. Le gouverneur de la BCEAO1, se prononçant sur la question de la monnaie virtuelle ou cryptomonnaie, souligne ceci « comme toutes les banques centrales, nous sommes contre (le bitcoin) parce que ce n’est pas une monnaie qui a une responsabilité. Personne n’est responsable. Ça se joue sur le net et sur les réseaux, et personne ne peut dire qu’elle est responsable … ». Le gouverneur renchérit : « pour nous, une monnaie a obligatoirement, à un moment, une contrepartie et, cette contrepartie, il y a quelqu’un qui la garantit.  Si ce n’est pas le cas, ce n’est pas quelque chose de contrôlable et nous ne pouvons donc pas la conseiller à nos populations…. Il n’y a aucun responsable de ces monnaies (les cryptomonnaies) et nous estimons que nous ne pouvons pas assumer la responsabilité de les laisser circuler dans notre zone… il n’y a rien de nouveau qui permette de bouger par rapport à cette position».

De ce qui précède,  CACESPIC-IF SARL apparaît comme une bombe à retardement. Les adhérents à cette société doivent redoubler de vigilance.

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